La vie Communale

Demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance

? Comment faire la demande?

L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance.

Lieu de naissance de la personne concernée par l'acte

Nationalité française Autre nationalité
France Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance
Etranger

Service central de l'état civil de Nantes

(ministère des affaires étrangères)

Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné


? Soit par courrier :

Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.

Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central de l'état civil de Nantes .

La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.

Type d'acte demandé

Informations à indiquer sur le courrier

Copie intégrale d'acte de naissance

Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents

Extrait avec filiation

Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents

Extrait sans filiation

Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte

? Soit en se rendant au secrétariat de Mairie :

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.

Pour une demande d' extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.